Votre permis de construire clé en main – Rédiger votre déclaration de travaux
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Allez, nous sommes entre nous, nous pouvons donc le dire : monter son dossier de permis de construire ou faire sa déclaration de travaux soit même est une vraie galère ! Il faut se rendre à la mairie de votre domicile (dont les horaires d’ouverture sont en général les mêmes que nos horaires de travail) pour demander le/les formulaires.
Une fois que vous avez tous les éléments à renseigner en main, sur lesquels il ne faudra faire aucunes ratures, vient l’heure de renseigner ces fameux formulaires CERFA.
C’est ici que commence la VRAIE galère. Les formulaires sont complexes, à croire qu’il faille avoir un diplôme particulier pour les remplir !
Qu’est-ce que le permis de construire ?
Un permis de construire est un dossier administratif qui appartient à la « catégorie » des autorisations d’urbanisme, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les nombreuses règles et codes de l’urbanisme de votre commune.
Voilà pourquoi ce n’est pas une simple formalité, ni un simple formulaire CERFA à remplir ! Le permis de construire est un véritable dossier à monter qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer ; de nombreuses pièces vous seront demandées.
Qu’est-ce que la déclaration de travaux ?
Cette déclaration, qui est également un document administratif long et fastidieux à faire, est généralement exigée pour les travaux de faible envergure, comme le ravalement d’une façade, le remplacement d’une fenêtre ou la construction d’une extension de petite surface (inférieure à 20m²).
Même si ce dossier semble plus simple que de monter un permis de construire, il n’en est rien ! En effet, sa dénomination laisse à penser qu’il s’agit juste d’un document déclaratif et donc de se rendre simplement en mairie pour déclarer, à l’aide d’un petit formulaire, des travaux.
En réalité il s’agit d’une véritable autorisation d’urbanisme, que la mairie peut refuser, au même titre que le dossier du permis de construire.
C’est, pour lui aussi, un dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour le monter et rassembler toutes les pièces demandées.
PROréaA se charge du permis de construire et de la déclaration de travaux à votre place
Votre bureau d’étude PROréaA ne se contente pas de rendre votre projet de véranda ou de portail concret, nous nous occupons également de monter ces dossiers, pénibles, à votre place.
Ne perdez plus de temps, ne soyez plus stressés ou angoissés, laissez-nous vous faire gagner en confort.
Roanne - Pouilly-sous-Charlieu - Charlieu - Riorges - Briennon - Vougy - Nandax - Noailly - Paray-le-Monial - Mably -
Saint-Germain-Lespinasse - Perreux - Renaison - Villerest- Thizy-les-Bourgs - Amplepluis - Ambierle - Saint-Germain-Laval - Marcigny
Un projet de construction nécessite de nombreuses autorisations !
Renseigner correctement nos documents personnels est déjà bien compliqué,
vous pouvez voir que ces différents CERFA ne dérogent pas à la règle de cette complexité, à la Française.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Demande de permis de démolir – Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.(Formulaire 13405)
Remplir correctement ces documents administratifs peut vite devenir complexe et chronophage.
PROréaA vous simplifie la vie en prenant en charge l’ensemble de ces démarches pour vous, de façon claire, rigoureuse et sans perte de temps.
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FAQ – permis de construire et autres documents
Quelle est la différence entre un permis de construire (PC) et une déclaration préalable (DP) ?
La DP concerne des travaux “plus légers”, le PC des travaux plus importants. Le bon dossier dépend de la surface créée, de la zone (PLU / zone urbaine) et d’éventuelles protections (site patrimonial, abords MH…).
DP ou PC pour une extension : quels sont les seuils à connaître ?
En règle générale, l’autorisation varie selon la surface créée (emprise au sol / surface de plancher) et selon que vous êtes en zone urbaine d’un PLU ou non. Service-public détaille notamment les cas jusqu’à 20 m², jusqu’à 40 m² (en zone urbaine PLU), et au-delà de 40 m².
À partir de quand l’architecte est-il obligatoire (seuil 150 m²) ?
Le recours à un architecte devient obligatoire dans plusieurs cas, notamment si la surface de plancher de la construction dépasse 150 m² (avant ou après travaux, selon la situation).
Quels formulaires CERFA utilisez-vous le plus souvent ?
Selon le projet : PCMI (maison individuelle et annexes), PC “autre type de bâtiment”, DP, permis de démolir, et parfois des fiches complémentaires (selon contexte).
Quelles pièces sont généralement demandées dans un dossier (plans et documents) ?
On retrouve très souvent un plan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades/toitures, insertion paysagère, photos… Les pièces varient selon DP/PC et la commune.
Quels sont les délais d’instruction ?
En délai “de droit commun”, on est souvent sur 1 mois pour une DP et 2 mois pour un PC maison individuelle, avec des majorations possibles dans certains cas (secteurs protégés, consultations…).
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ?
La mairie peut vous signaler l’incomplétude dans le mois suivant le dépôt ; vous disposez ensuite d’un délai (souvent 3 mois) pour fournir les pièces manquantes.
Pouvez-vous préparer mon dossier “clé en main” ?
Oui : l’objectif étant de vous aider à constituer un dossier clair, complet et conforme (formulaire + pièces graphiques), pour limiter les allers-retours et sécuriser votre dépôt et démarrer votre projet rapidement.
Est-ce que vous intervenez uniquement à Pouilly-sous-Charlieu ?
Non, l’accompagnement est pensé pour Pouilly-sous-Charlieu et les alentours (secteur Roanne – Loire 42), selon votre localisation et votre projet.
Comment démarrer et obtenir un devis ?
Vous pouvez demander un devis via le formulaire ci-dessous. Un premier échange permet de qualifier votre projet (nature des travaux, surfaces, zone PLU, contraintes) et de définir le dossier à préparer.
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Nous assurons plusieurs services liés aux domaines du bâtiment.
Frédéric Metté
Téléphone : 06.70.95.30.12
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